Le problème est le suivant : vous désirez vous auto-publier, vous constatez que les plateformes américaines sont les seules susceptibles de vous accueillir dans de bonnes conditions (ne vous inquiétez pas, ça changera bientôt ;)), vous apprenez qu’elles doivent déclarer 30% de vos revenus à l’IRS (fisc américain) en décortiquant leurs conditions d’utilisation. Que faire ?

Les informations disponibles à ce sujet sont malheureusement rares sur le net. Peu d’articles ont été écrits à ce sujet et la plupart le sont en anglais. Or, nous aborderons ce point dans l’adaptation française de The Writers’ Guide ton Self-ePublishing et comme cette partie est d’intérêt général, autant la rendre disponible au plus grand nombre.

Afin d’être exonéré des 30% de taxes fiscales sur les plateformes de publication américaines (ou pour y avoir accès dans certains cas puisque certaines plateformes demandent un ITIN pour publier), vous devez leur fournir quelques justificatifs.

Première étape : obtenir une preuve que vous êtes payés par une entreprise américaine.

C’est probablement l’étape la plus problématique, certains services ne maîtrisant pas forcément ces divers accords entre gouvernements. Il vous sera, par exemple, très difficile d’obtenir ce document de KDP (Kindle Direct Publishing) ou CreateSpace (service d’impression à la demande Amazon). Heureusement, Smashwords propose de vous fournir ce document dès que vos royalties atteignent 10 dollars. Voir leur FAQ.

Cette preuve est absolument nécessaire à l’obtention d’un identifiant fiscal ITIN.

Deuxième étape : remplir le formulaire W-7 et faire parvenir votre dossier à l’administration fiscale américaine.

Vous trouverez ce formulaire sur le site de l’IRS. Grâce à ce document, l’IRS vous attribuera un identifiant fiscal ITIN.

Une fois que vous avez reçu votre justificatif de paiement (voire première étape) et que vous avez rempli le formulaire W7, il vous faut ajouter une pièce d’identité pour compléter votre dossier. Pour vous assurer un traitement administratif rapide, un passeport est à privilégier.

Trois possibilités s’offrent à vous pour faire parvenir votre pièce d’identité (et donc votre dossier) à l’administration fiscale américaine :

1. Le faire copier et authentifier par un notaire (frais supplémentaires) puis envoyer votre dossier à l’ambassade américaine de votre pays de résidence.
2. Aller déposer toutes les pièces, en personne, à l’ambassade américaine de votre pays de résidence.
3. Envoyer votre dossier (donc l’original de votre passeport) à l’ambassade américaine de votre pays de résidence. Votre passeport vous sera ensuite retourné par voie postale.

Pour rappel, l’adresse de l’Ambassade Américaine en France est :

American Embassy
Internal Revenue Service
2, Avenue Gabriel
75382 Paris Cedex 08

Troisième étape : Remplir et envoyer le formulaire W8-BEN aux plateformes d’auto-publication.

Une fois que l’IRS vous aura fait parvenir votre Identifiant fiscal ITIN par la poste, téléchargez le formulaire W8-BEN, remplissez-le et envoyez un formulaire imprimé par plateforme de publication. Vous devez leur envoyer une copie signée par la poste, ils n’accepteront pas le document par e-mail. Tous les déductions faites pour l’année fiscale en cours doivent logiquement être remboursées sur demande auprès de l’IRS, les plateformes ne le feront pas pour vous.